Boralex annonce l’annulation de la dérogation d’espèces protégées par le tribunal administratif de Marseille dans le cadre du projet photovoltaïque de Cruis

Boralex inc. (« Boralex » ou la « Société ») (TSX : BLX) annonce l’annulation de la dérogation d’espèces protégées par le tribunal administratif de Marseille dans le cadre du projet photovoltaïque de Cruis.

Boralex a déposé le 13 août 2019 une demande de dérogation espèces protégées dans le cadre du projet photovoltaïque de Cruis. Le 17 janvier 2020, un arrêté d’autorisation nous a été délivré, accordant une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Contestée, cette dérogation a été confirmée par le tribunal administratif de Marseille le 2 février 2023, puis annulée le 31 mai 2024 par la Cour Administrative d’Appel de Marseille, en raison d’une irrégularité dans la demande initiale déposée.

L’annulation de la dérogation espèces protégées ne remet pas en cause le droit de Boralex d’exploiter la centrale solaire de Cruis. Elle ne remet pas non plus en cause notre présence sur le site ni les travaux de finition de la centrale, non concernés par cette dérogation espèces protégées.

Néanmoins, nous travaillons activement à résoudre cette situation sous les plus brefs délais afin d’obtenir une nouvelle dérogation.
Durant l’ensemble du chantier du parc solaire de Cruis, les mesures compensatoires figurant dans l’autorisation de dérogation espèces protégées ont été mises en place et continuent à faire l’objet de contrôles réguliers menés par des écologues indépendants.

En dépit de cette annulation, nous maintenons notre engagement à respecter nos obligations, notamment en phase d'exploitation où nous estimons qu'il n'y a pas d'enjeux significatifs.

Nous tenons à rappeler que le permis de construire et l’autorisation de défrichement du projet n’ont pas été remis en cause et sont purgés de tous recours.

Boralex fait appel et se pourvoit en cassation devant le Conseil d’Etat suite au jugement de la Cour administrative d'appel de Marseille.